Citation de LMNP Blog le 6 février 2024, 14 h 24 min
Cet outil pédagogique excel a pour objectif de comprendre la déclaration d'impôts LMNP au régime Réel avec l'ensemble des formulaires au format des impôts (2033-A, 2033-B, 2033-C, 2031 et 2031-BIS).
Onglet "Lisez-Moi" : Contenant une aide à l'utilisation du simulateur, des avertissements en lien avec l'usage des données générées, les informations sur la licence accordée. - Onglet "Simulateur" : Il s'agit du poste de pilotage du simulateur avec l'année fiscale à déclarer, la saisie des informations de location, de charges, de financement et enfin la sélection des biens immobiliers. - Onglet "Bien_Immo - 1" à "Bien_Immo - 4" : Informations sur l'achat du bien immobilier ainsi que le calendrier pour la déclaration en LMNP et la première location. - Onglet "2033-A" : Liasse fiscale du Bilan Simplifié
Onglet "2033-B" : Compte de résultat simplifié de l'exercice
Onglet "2031" : Impôt sur le revenu Bénéfices industriels et commerciaux
Onglet "2031-BIS" : Annexe à la déclaration n° 2031 - Onglet "Amortissement" : Visualisation dans le temps de l'évolution des immobilisations, de l'amortissement annuel et des amortissement cumulés.
Onglet "Amortissement" : Visualisation dans le temps de l'évolution des immobilisations, de l'amortissement annuel et des amortissement cumulés.
Le simulateur utilise un code couleur simple pour la saisie des éléments (rappellé sur chacune des feuilles) :
- La saisie des cellules grise n'est pas obligatoire et ne sont pas prises en compte pour la simulation de la liasse fiscale,
- La saisie des cellules jaunes est obligatoire pour permettre une simulation complète de la liasse fiscale,
- Les cellules vertes sont informatives, elles ne doivent être modifiées car elles contiennent des formules utilisées par le simulateur.
Cet outil pédagogique ne prend pas en compte les indivisions et les désinvestissements partiels ou complets.
Etape 1 - Informations sur les biens dans Onglets "Bien_Immo -"
Cette version permet la prise en compte de 1 à 4 biens avec la saisie des informations de chaque biens dans des onglets dédiés.
Informations sur le bien immobilier
Ces premières informations sont optionnelles, elles permettent de saisir l'adresse et les numéros de lot du bien.
Informations sur achat du bien immobilier
Les informations nécessaires sont :
la date de signature de l'acte de vente chez le notaire
le prix du bien mentionné dans l'acte de vente
les éventuels frais d'agence
les frais de notaires (les proratas concernant les charges, taxes foncières, provisions pour travaux sont pris en compte dans la partie charges et impôts du bien l'année de l'achat).
Décomposition Immobilisations/Amortissements
Les actifs immobilisés incluent le bien immobilier, les équipements, biens mobiliers et même la valeur des travaux d’amélioration. Les immobilisations sont utilisées sur plusieurs exercices comptables correspondant à leur durée d’utilisation (durée différente en fonction de la durée de vie de l'actif). L'amortissement matérialise la dépréciation des actifs immobilisés sur leur durée d'usage.
Un bien immobilier est constitué d’éléments avec une durée de vie différente (par ex. une toiture s’use moins vite qu’un radiateur électrique). La décomposition des immobilisations corporelles consiste à identifier dans le prix global d’une immobilisation différents composants ayant une durée de vie propre.
Pour prendre en compte ces durées, le bien immobilier est ventilé par composants :
Terrain,
gros œuvre,
toiture,
étanchéité,
installation générale et technique,
agencements…
Quand on achète un bien immobilier, le prix payé est global sans précisé le prix par composantes : terrain, gros œuvre, toiture ….
Pour résoudre la question l’Administration fournit dans la note 4 A-13-05 N° 213 du 30 DECEMBRE 2005 des recommandations avec des intervalles de durées et quote-part à appliquer au cas par cas en fonction du logement.
Le Terrain est un composant particulier car il n’est pas amortissable. En effet, il ne subit pas d’usure car il sera toujours possible de reconstruire un autre bien sur le terrain
Le Gros-œuvre regroupe les structures, charpentes, voirie et réseaux divers.). L’Administration préconise une durée supérieure à 50 ans et une quote part de 40 à 50% de la valeur du bien
Les Façades, étanchéité regroupe la toiture et les menuiseries extérieures. L’Administration préconise une durée de 20 à 50 ans et une quote part de 5 à 20% de la valeur du bien
Les Installations Générales et Techniques (IGT) comprennent le chauffage, la climatisation, les ascenseurs et la sécurité. L’Administration préconise une durée de 15 à 30 ans et une quote part de 20 à 30% de la valeur du bien
Les Agencements incluent les cloisons, chapes, plâtrerie, divers revêtements, plomberie, câblage, électricité. L’Administration préconise une durée de 5 à 15 ans et une quote part de 20 à 25% de la valeur du bien
Dans le simulateur la décomposition en composante peut s'effectuer de manière "Simplifiée" ou "Détaillée" :
Dans la décomposition "Simplifiée", le bien sera ventilé en 2 composants : le Terrain et la Construction
Dans la décomposition "Détaillée", plusieurs composants seront considérés : le Terrain; Structure (Gros Œuvre); Façades/étanchéités/toitures; IGT/Equipements; et les Agencements.
Si vous ne maîtrisez pas cet aspect de la décomposition en composants, nous vous recommandons de choisir celle "Simplifiée" en conservant les valeurs saisies par défaut.
Montage structure et démarrage LMNP du bien
La "Date Immatriculation Etablissement LMNP" correspond à la création de l'établissement au répertoire Sirene par l'INSEE.
Les frais de notaire et d’agence sont considérés comme des frais d’acquisition et leur prise en compte fiscalement va dépendre de la date d’achat du logement et de celle d’immatriculation du bien.
La concomittance de ces dates permet d'ajouter les frais d'agence et les frais de notaire au prix d'achat dans les immobilisations. Dans le cas d'une création d'établissement à postériori ces frais ne pourront pas être pris en compte.
La "Date de première mise en location meublé (LMNP)" marque le début de l'amortissement immobilier et des immobilisations réalisées entre la date d'achat du bien immobilier et de la mise en location (travaux de rénovation, achats de mobilier, électroménager …).
Etape 2 - Saisie informations Onglet "Simulateur"
Cet onglet constitue le tableau de bord du simulateur pour la sélection des biens, et la saisie des informations relatives au financement et de location.
Année Fiscale à simuler
L'intervalle possible de simulation est de 50 ans à partir de la création de la structure LMNP.
La liste des biens à prendre en compte : En sélectionnant Oui ou Non selon la configuration des biens à prendre en compte souhaitée,
Les loyers et charges des biens : Saisis bien par bien
Les impôts (dont Taxe Foncière et CFE) : Saisi globalement pour l'ensemble des biens.
Les informations sur les charges financières (crédits),
Dans le cas où il ne s'agit pas de la première déclaration :
saisie des immobilisations et amortissements de l'année précédente ,
saisie des déficits antérieurs reportés,
saisie des amortissements non déduits lors des exercices précédents.
Sélection des biens immobiliers à prendre en compte
Le simulateur permet de prendre en compte de 1 à 4 biens correspondant respectivement aux informations des onglets "Biens_Immo - 1" à "Biens_Immo - 4".
La sélection s'effectue en cliquant sur la case jaune sous "Bien_Immo - 2", "Bien_Immo - 3" et "Bien_Immo - 4" pour sélectionner "Oui" ou "Non" (voir figure ci-dessous).
Il est possible de réaliser des scénarios en modifiant les biens sélectionnés.
Loyers et charges sur l'année fiscale à déclarer
Les loyers et charges pour l'année fiscale sont saisis par bien (ce qui permet d'effectuer des scénarios en sélectionnant ou non le bien).
Les loyers incluent l'ensemble des paiements effectués par le locataire c’est-à-dire : le loyer, les charges, les taxes d'ordures ménagères, les régularisations de charges. La caution versée n'est pas prise en compte car elle est à priori récupérable par le locataire à la fin du bail.
Les charges de copropriété incluent l'ensemble des versements au syndic (y compris les travaux de la copropriété)
Les autres charges incluent les autres dépenses comme par exemple l'assurance PNO et les travaux dans le logement qui ne sont pas comptabilisés en amortissement."
Charges Financières sur l'année fiscale à déclarer
Les informations sur les charges financières pour l'année fiscale sont saisis par bien (ce qui permet d'effectuer des scénarios en sélectionnant ou non le bien).
Le "Coût du crédit" correspondant pour l'année fiscale considérée aux intérêts de crédit, assurance emprunteur et frais de dossiers/garanties pour le montage du dossier avec la banque
Le "Montant restant dû" correspond au capital restant à rembourser au 31/12 de l'année fiscale à déclarer"
Impôts sur l'année fiscale à déclarer
Le "Total des impôts incluant la CFE" correspondant à la Taxe foncière (incluant les Taxes d'Ordures Ménagères) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour l'année fiscale
La ligne "dont CFE" correspondant au montant de CFE pour l'année fiscale
Informations liasse année précédente
Cette partie sera à compléter uniquement s'il ne s'agit pas de la première liasse fiscale. Elle apparaîtra automatiquement en fonction de l'année de déclaration sélectionnée.
Liasse 2033-C : Partie I - Immobilisations // Immobilisations corporelles
Ces informations sont disponibles dans le formulaire 2033-C de la dernière déclaration aux impôts (section "I - Immobilisations", partie "Immobilisations Corporelles" du tableau, colonne "Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice") :
Ligne "Terrains" (anciennement case 426 du formulaire)
Ligne "Constructions" (anciennement case 436 du formulaire)
Ligne "Autre immobilisations corporelles" (anciennement case 476 du formulaire)
Liasse 2033-C : Partie II - Amortissements // Immobilisations Corporelles
Ces informations sont disponibles dans le formulaire 2033-C de la dernière déclaration aux impôts (section "II - Amortissements", partie "Immobilisations Corporelles" du tableau, colonne "Montant des amortissements à la fin de l'exercice") :
Ligne "Constructions" (anciennement case 526 du formulaire)
Ligne "Autre immobilisations corporelles" (anciennement case 566 du formulaire)
Ces informations "Liasse 2033-C : Partie I - Immobilisations // Immobilisations corporelles" et "Liasse 2033-C : Partie II - Amortissements // Immobilisations Corporelles" peuvent être localisées dans la liasse 2033-C de la dernière année déclarée dans les cases suivantes.
Amortissement non déduits au titre des exercices antérieurs
Ces amortissements non déduits correspondent à la somme des amortissements excédentaires non utilisés depuis le démarrage de l'activité LMNP :
Solution 1 : Si vous êtes passé par un comptable les années précédentes il fait normalement apparaître ces éléments en annexe (classiquement dans le 2033-B dans “Divers à réintégrer” ou un tableau dédié)
Solution 2 : Reprendre les liasses précédentes pour sommer les cases 318 du formulaire 2033-B “Amortissements excédentaires” (correspond au montant d’amortissements reporté pour l'année) et soustraire la somme des cases 350 du formulaire 2033-B “Déductions” (correspond au montant d’amortissement reporté des années précédentes qui a été utilisé pour réduire le bénéfice de l'année).
Dans le simulateur, ces informations sont fournies dans le formulaire 2033-B dans la partie "Divers à Réintégrer".
Déficit antérieurs reportables
Les déficits antérieurs portant sur les 10 dernières années sont visibles dans le formulaire 2042 C-PRO de votre dernière déclaration d'impôt :
pour l’année dernière dans les cases 5NY ou 5NZ,
pour les 9 années précédentes dans les cases 5GA, 5GB … à 5GJ
C'est la somme de ces valeurs qui doit être saisie dans le simulateur.
Etape 3 - Liasses fiscales Onglets "2033-C", "2033-B", "2033-A", 2031" et "2031-BIS"
Les liasses fiscales suivent la logique suivante dans leur constitution :
Ce formulaire en 3 parties reprend les investissements effectués dans le bien immobilier avec :
Partie 1 : « Les Immobilisations » ventilées en composants en reprenant :
celles en début d’exercice (donc la somme de celles en fin d'exercice précédent s'il ne s'agit pas de la première déclaration),
celles ajoutées ou supprimées au cours de l’exercice (donc correspondant aux investissements au cours de cette année fiscale),
la somme de l’ensemble en fin d’exercice,
Partie 2 : « Les Amortissements » en reprenant :
celles en début d’exercice (donc la somme de celles en fin d'exercice précédent s'il ne s'agit pas de la première déclaration),
celles au titre de l’exercice sur les immobilisations présentes à la fin de l’exercice,
celles en déduction correspondant aux immobilisations supprimées au cours de l’exercice,
la somme de cet ensemble en fin d’exercice,
Partie 3 : « Plus-Values » et « Moins-Values ».
Pour la déclaration LMNP seules les parties 1 et 2 seront complétées."
Liasse 2033-B : "Compte de résultat simplifié de l'exercice"
Ce formulaire en 4 parties reprend les loyers, charges, impôts et dotation aux amortissements calculés dans le 2033-C :
Partie A : « Résultat Comptable » avec :
les produits (loyers) et charges d’exploitation qui vont permettre le calcul du résultat d’exploitation,
les charges financières (crédits) qui vont permettre de calculer les bénéfices ou pertes de l’activité au sens comptable,
Partie B : « Résultat Fiscal » qui va prendre en compte l’amortissement calculé dans le 2033-C-SD, et au besoin les déficits antérieurs et/ou amortissements reportés sur les exercices précédents.
Partie "Divers à réintégrer" où les "Amortissements Reportés" et "Déficit fiscal Reportés" à utiliser l'année prochaine sont calculés (en tenant compte des éléments à déduire)
Partie "Divers à déduire" où les "Amortissements reportés" et "Déficit fiscal antérieurs" des années fiscales précédentes qui ont été imputés sont calculés.
Liasse 2033-A : "Bilan simplifié"
Ce formulaire en 2 parties reprend les immobilisations et amortissements reportés du formulaire 2033-C-SD, le « Résultat Comptable » du formulaire 2033-B-SD, et les crédits non remboursés au 31/12 de l’année de l’exercice :
La partie « ACTIF » correspond aux immobilisations corporelles du formulaire 2033-C-SD
La partie « PASSIF » correspond au total du capital social diminué des emprunts et du résultat de l’exercice.
Pour la déclaration LMNP ces 2 parties seront complétées.
Liasse 2031-BIS : "Annexe à la déclaration n° 2031"
Ce formulaire reprend dans la partie "I - BIC non professionnels" le Bénéfice ou Déficit fiscal du 2033-B avant l'imputation des déficits antérieurs.
Liasse 2031 : "Impôt sur le revenu Bénéfices industriels et commerciaux"
Ce formulaire reprend dans la partie "C - Récapitualition des éléments d'imposition" le Résultat fiscal du 2033-B avant et après imputation des déficits antérieurs.
Projection Amortissement et Immobilisation
Cet outil pédagogique excel a pour objectif de comprendre la déclaration d'impôts LMNP au régime Réel avec l'ensemble des formulaires au format des impôts (2033-A, 2033-B, 2033-C, 2031 et 2031-BIS).
Onglet "Lisez-Moi" : Contenant une aide à l'utilisation du simulateur, des avertissements en lien avec l'usage des données générées, les informations sur la licence accordée. - Onglet "Simulateur" : Il s'agit du poste de pilotage du simulateur avec l'année fiscale à déclarer, la saisie des informations de location, de charges, de financement et enfin la sélection des biens immobiliers. - Onglet "Bien_Immo - 1" à "Bien_Immo - 4" : Informations sur l'achat du bien immobilier ainsi que le calendrier pour la déclaration en LMNP et la première location. - Onglet "2033-A" : Liasse fiscale du Bilan Simplifié
Onglet "2033-B" : Compte de résultat simplifié de l'exercice
Onglet "2031" : Impôt sur le revenu Bénéfices industriels et commerciaux
Onglet "2031-BIS" : Annexe à la déclaration n° 2031 - Onglet "Amortissement" : Visualisation dans le temps de l'évolution des immobilisations, de l'amortissement annuel et des amortissement cumulés.
Onglet "Amortissement" : Visualisation dans le temps de l'évolution des immobilisations, de l'amortissement annuel et des amortissement cumulés.
Le simulateur utilise un code couleur simple pour la saisie des éléments (rappellé sur chacune des feuilles) :
- La saisie des cellules grise n'est pas obligatoire et ne sont pas prises en compte pour la simulation de la liasse fiscale,
- La saisie des cellules jaunes est obligatoire pour permettre une simulation complète de la liasse fiscale,
- Les cellules vertes sont informatives, elles ne doivent être modifiées car elles contiennent des formules utilisées par le simulateur.
Cet outil pédagogique ne prend pas en compte les indivisions et les désinvestissements partiels ou complets.
Etape 1 - Informations sur les biens dans Onglets "Bien_Immo -"
Cette version permet la prise en compte de 1 à 4 biens avec la saisie des informations de chaque biens dans des onglets dédiés.
Informations sur le bien immobilier
Ces premières informations sont optionnelles, elles permettent de saisir l'adresse et les numéros de lot du bien.
Informations sur achat du bien immobilier
Les informations nécessaires sont :
la date de signature de l'acte de vente chez le notaire
le prix du bien mentionné dans l'acte de vente
les éventuels frais d'agence
les frais de notaires (les proratas concernant les charges, taxes foncières, provisions pour travaux sont pris en compte dans la partie charges et impôts du bien l'année de l'achat).
Décomposition Immobilisations/Amortissements
Les actifs immobilisés incluent le bien immobilier, les équipements, biens mobiliers et même la valeur des travaux d’amélioration. Les immobilisations sont utilisées sur plusieurs exercices comptables correspondant à leur durée d’utilisation (durée différente en fonction de la durée de vie de l'actif). L'amortissement matérialise la dépréciation des actifs immobilisés sur leur durée d'usage.
Un bien immobilier est constitué d’éléments avec une durée de vie différente (par ex. une toiture s’use moins vite qu’un radiateur électrique). La décomposition des immobilisations corporelles consiste à identifier dans le prix global d’une immobilisation différents composants ayant une durée de vie propre.
Pour prendre en compte ces durées, le bien immobilier est ventilé par composants :
Terrain,
gros œuvre,
toiture,
étanchéité,
installation générale et technique,
agencements…
Quand on achète un bien immobilier, le prix payé est global sans précisé le prix par composantes : terrain, gros œuvre, toiture ….
Pour résoudre la question l’Administration fournit dans la note 4 A-13-05 N° 213 du 30 DECEMBRE 2005 des recommandations avec des intervalles de durées et quote-part à appliquer au cas par cas en fonction du logement.
Le Terrain est un composant particulier car il n’est pas amortissable. En effet, il ne subit pas d’usure car il sera toujours possible de reconstruire un autre bien sur le terrain
Le Gros-œuvre regroupe les structures, charpentes, voirie et réseaux divers.). L’Administration préconise une durée supérieure à 50 ans et une quote part de 40 à 50% de la valeur du bien
Les Façades, étanchéité regroupe la toiture et les menuiseries extérieures. L’Administration préconise une durée de 20 à 50 ans et une quote part de 5 à 20% de la valeur du bien
Les Installations Générales et Techniques (IGT) comprennent le chauffage, la climatisation, les ascenseurs et la sécurité. L’Administration préconise une durée de 15 à 30 ans et une quote part de 20 à 30% de la valeur du bien
Les Agencements incluent les cloisons, chapes, plâtrerie, divers revêtements, plomberie, câblage, électricité. L’Administration préconise une durée de 5 à 15 ans et une quote part de 20 à 25% de la valeur du bien
Dans le simulateur la décomposition en composante peut s'effectuer de manière "Simplifiée" ou "Détaillée" :
Dans la décomposition "Simplifiée", le bien sera ventilé en 2 composants : le Terrain et la Construction
Dans la décomposition "Détaillée", plusieurs composants seront considérés : le Terrain; Structure (Gros Œuvre); Façades/étanchéités/toitures; IGT/Equipements; et les Agencements.
Si vous ne maîtrisez pas cet aspect de la décomposition en composants, nous vous recommandons de choisir celle "Simplifiée" en conservant les valeurs saisies par défaut.
Montage structure et démarrage LMNP du bien
La "Date Immatriculation Etablissement LMNP" correspond à la création de l'établissement au répertoire Sirene par l'INSEE.
Les frais de notaire et d’agence sont considérés comme des frais d’acquisition et leur prise en compte fiscalement va dépendre de la date d’achat du logement et de celle d’immatriculation du bien.
La concomittance de ces dates permet d'ajouter les frais d'agence et les frais de notaire au prix d'achat dans les immobilisations. Dans le cas d'une création d'établissement à postériori ces frais ne pourront pas être pris en compte.
La "Date de première mise en location meublé (LMNP)" marque le début de l'amortissement immobilier et des immobilisations réalisées entre la date d'achat du bien immobilier et de la mise en location (travaux de rénovation, achats de mobilier, électroménager …).
Etape 2 - Saisie informations Onglet "Simulateur"
Cet onglet constitue le tableau de bord du simulateur pour la sélection des biens, et la saisie des informations relatives au financement et de location.
Année Fiscale à simuler
L'intervalle possible de simulation est de 50 ans à partir de la création de la structure LMNP.
La liste des biens à prendre en compte : En sélectionnant Oui ou Non selon la configuration des biens à prendre en compte souhaitée,
Les loyers et charges des biens : Saisis bien par bien
Les impôts (dont Taxe Foncière et CFE) : Saisi globalement pour l'ensemble des biens.
Les informations sur les charges financières (crédits),
Dans le cas où il ne s'agit pas de la première déclaration :
saisie des immobilisations et amortissements de l'année précédente ,
saisie des déficits antérieurs reportés,
saisie des amortissements non déduits lors des exercices précédents.
Sélection des biens immobiliers à prendre en compte
Le simulateur permet de prendre en compte de 1 à 4 biens correspondant respectivement aux informations des onglets "Biens_Immo - 1" à "Biens_Immo - 4".
La sélection s'effectue en cliquant sur la case jaune sous "Bien_Immo - 2", "Bien_Immo - 3" et "Bien_Immo - 4" pour sélectionner "Oui" ou "Non" (voir figure ci-dessous).
Il est possible de réaliser des scénarios en modifiant les biens sélectionnés.
Loyers et charges sur l'année fiscale à déclarer
Les loyers et charges pour l'année fiscale sont saisis par bien (ce qui permet d'effectuer des scénarios en sélectionnant ou non le bien).
Les loyers incluent l'ensemble des paiements effectués par le locataire c’est-à-dire : le loyer, les charges, les taxes d'ordures ménagères, les régularisations de charges. La caution versée n'est pas prise en compte car elle est à priori récupérable par le locataire à la fin du bail.
Les charges de copropriété incluent l'ensemble des versements au syndic (y compris les travaux de la copropriété)
Les autres charges incluent les autres dépenses comme par exemple l'assurance PNO et les travaux dans le logement qui ne sont pas comptabilisés en amortissement."
Charges Financières sur l'année fiscale à déclarer
Les informations sur les charges financières pour l'année fiscale sont saisis par bien (ce qui permet d'effectuer des scénarios en sélectionnant ou non le bien).
Le "Coût du crédit" correspondant pour l'année fiscale considérée aux intérêts de crédit, assurance emprunteur et frais de dossiers/garanties pour le montage du dossier avec la banque
Le "Montant restant dû" correspond au capital restant à rembourser au 31/12 de l'année fiscale à déclarer"
Impôts sur l'année fiscale à déclarer
Le "Total des impôts incluant la CFE" correspondant à la Taxe foncière (incluant les Taxes d'Ordures Ménagères) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour l'année fiscale
La ligne "dont CFE" correspondant au montant de CFE pour l'année fiscale
Informations liasse année précédente
Cette partie sera à compléter uniquement s'il ne s'agit pas de la première liasse fiscale. Elle apparaîtra automatiquement en fonction de l'année de déclaration sélectionnée.
Liasse 2033-C : Partie I - Immobilisations // Immobilisations corporelles
Ces informations sont disponibles dans le formulaire 2033-C de la dernière déclaration aux impôts (section "I - Immobilisations", partie "Immobilisations Corporelles" du tableau, colonne "Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice") :
Ligne "Terrains" (anciennement case 426 du formulaire)
Ligne "Constructions" (anciennement case 436 du formulaire)
Ligne "Autre immobilisations corporelles" (anciennement case 476 du formulaire)
Liasse 2033-C : Partie II - Amortissements // Immobilisations Corporelles
Ces informations sont disponibles dans le formulaire 2033-C de la dernière déclaration aux impôts (section "II - Amortissements", partie "Immobilisations Corporelles" du tableau, colonne "Montant des amortissements à la fin de l'exercice") :
Ligne "Constructions" (anciennement case 526 du formulaire)
Ligne "Autre immobilisations corporelles" (anciennement case 566 du formulaire)
Ces informations "Liasse 2033-C : Partie I - Immobilisations // Immobilisations corporelles" et "Liasse 2033-C : Partie II - Amortissements // Immobilisations Corporelles" peuvent être localisées dans la liasse 2033-C de la dernière année déclarée dans les cases suivantes.
Amortissement non déduits au titre des exercices antérieurs
Ces amortissements non déduits correspondent à la somme des amortissements excédentaires non utilisés depuis le démarrage de l'activité LMNP :
Solution 1 : Si vous êtes passé par un comptable les années précédentes il fait normalement apparaître ces éléments en annexe (classiquement dans le 2033-B dans “Divers à réintégrer” ou un tableau dédié)
Solution 2 : Reprendre les liasses précédentes pour sommer les cases 318 du formulaire 2033-B “Amortissements excédentaires” (correspond au montant d’amortissements reporté pour l'année) et soustraire la somme des cases 350 du formulaire 2033-B “Déductions” (correspond au montant d’amortissement reporté des années précédentes qui a été utilisé pour réduire le bénéfice de l'année).
Dans le simulateur, ces informations sont fournies dans le formulaire 2033-B dans la partie "Divers à Réintégrer".
Déficit antérieurs reportables
Les déficits antérieurs portant sur les 10 dernières années sont visibles dans le formulaire 2042 C-PRO de votre dernière déclaration d'impôt :
pour l’année dernière dans les cases 5NY ou 5NZ,
pour les 9 années précédentes dans les cases 5GA, 5GB … à 5GJ
C'est la somme de ces valeurs qui doit être saisie dans le simulateur.
Etape 3 - Liasses fiscales Onglets "2033-C", "2033-B", "2033-A", 2031" et "2031-BIS"
Les liasses fiscales suivent la logique suivante dans leur constitution :
Ce formulaire en 3 parties reprend les investissements effectués dans le bien immobilier avec :
Partie 1 : « Les Immobilisations » ventilées en composants en reprenant :
celles en début d’exercice (donc la somme de celles en fin d'exercice précédent s'il ne s'agit pas de la première déclaration),
celles ajoutées ou supprimées au cours de l’exercice (donc correspondant aux investissements au cours de cette année fiscale),
la somme de l’ensemble en fin d’exercice,
Partie 2 : « Les Amortissements » en reprenant :
celles en début d’exercice (donc la somme de celles en fin d'exercice précédent s'il ne s'agit pas de la première déclaration),
celles au titre de l’exercice sur les immobilisations présentes à la fin de l’exercice,
celles en déduction correspondant aux immobilisations supprimées au cours de l’exercice,
la somme de cet ensemble en fin d’exercice,
Partie 3 : « Plus-Values » et « Moins-Values ».
Pour la déclaration LMNP seules les parties 1 et 2 seront complétées."
Liasse 2033-B : "Compte de résultat simplifié de l'exercice"
Ce formulaire en 4 parties reprend les loyers, charges, impôts et dotation aux amortissements calculés dans le 2033-C :
Partie A : « Résultat Comptable » avec :
les produits (loyers) et charges d’exploitation qui vont permettre le calcul du résultat d’exploitation,
les charges financières (crédits) qui vont permettre de calculer les bénéfices ou pertes de l’activité au sens comptable,
Partie B : « Résultat Fiscal » qui va prendre en compte l’amortissement calculé dans le 2033-C-SD, et au besoin les déficits antérieurs et/ou amortissements reportés sur les exercices précédents.
Partie "Divers à réintégrer" où les "Amortissements Reportés" et "Déficit fiscal Reportés" à utiliser l'année prochaine sont calculés (en tenant compte des éléments à déduire)
Partie "Divers à déduire" où les "Amortissements reportés" et "Déficit fiscal antérieurs" des années fiscales précédentes qui ont été imputés sont calculés.
Liasse 2033-A : "Bilan simplifié"
Ce formulaire en 2 parties reprend les immobilisations et amortissements reportés du formulaire 2033-C-SD, le « Résultat Comptable » du formulaire 2033-B-SD, et les crédits non remboursés au 31/12 de l’année de l’exercice :
La partie « ACTIF » correspond aux immobilisations corporelles du formulaire 2033-C-SD
La partie « PASSIF » correspond au total du capital social diminué des emprunts et du résultat de l’exercice.
Pour la déclaration LMNP ces 2 parties seront complétées.
Liasse 2031-BIS : "Annexe à la déclaration n° 2031"
Ce formulaire reprend dans la partie "I - BIC non professionnels" le Bénéfice ou Déficit fiscal du 2033-B avant l'imputation des déficits antérieurs.
Liasse 2031 : "Impôt sur le revenu Bénéfices industriels et commerciaux"
Ce formulaire reprend dans la partie "C - Récapitualition des éléments d'imposition" le Résultat fiscal du 2033-B avant et après imputation des déficits antérieurs.
