Charges au prorata pour résidence secondaire
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d’une résidence secondaire louée en LMNP réel, et je cherche des retours d’expérience sur le calcul du prorata temporis des charges déductibles.
Ma situation :
• 70 jours de location effective
• 70 jours d’occupation personnelle
• 225 jours non occupés, bien mis à disposition en location (preuve par relevés Linky)
La question porte sur le dénominateur du prorata :
➡️ Option A — base 365 jours : 70/365 = 19 %
➡️ Option B — base jours occupés uniquement : 70/(70+70) = 50 %
L’enjeu est le suivant : la doctrine fiscale (BOI-BIC-CHG-10-10-30, §30, CE 1er février 1978 n°02838, confirmé par CAA Marseille 11 juillet 2024 n°22MA02210) pose le principe que les jours non loués sont réputés réservés à la jouissance du propriétaire. L’administration peut donc considérer que mes 225 jours vacants sont assimilables à des jours d’usage personnel, ce qui conduit mécaniquement à la base 365.
Mais dans mon cas, je peux justifier objectivement que ces 225 jours sont de vraie vacance (et non une jouissance potentielle déguisée) grâce aux données Linky horodatées, qui montrent un différentiel de consommation très net entre jours occupés et jours vacants.
Ma question : avez-vous des retours d’expérience sur ce point précis ? L’administration a-t-elle déjà accepté de distinguer les jours vacants objectivement prouvés des jours de jouissance réelle, permettant d’appliquer la base jours occupés plutôt que 365 ?
Merci d’avance pour vos retours.
Bonjour
je vois que dans un précédent message vous indiquez :
"Pour les locations saisonnières, il faut prendre en compte le nombre de jours où le bien a été proposé à la location (différent du nombre de journées de location effectives)"
cela veut dire que c'est une option C = (365-70)/365 =80% ?
si je prends votre outil quel sera le mode de calcul ?
et faut-il apporter la preuve que la location était bien ouverte ?
Merci beaucoup
Bonjour,
C'est en effet le nombre de jours où le bien a été proposé à la location qui doit être pris en compte.
Si vous utilisez l'outil, il suffit de rentrer le nombre de jours où le bien a été proposé à la location et celui-ci calculera automatiquement les proratas associés.
Sur la période où le bien a été proposé à la location, il faut que celui-ci ait été proposé à un tarif "raisonnable" pour ne pas bloquer la location fictivement.
Bonne journée
Dans mon cas : bien proposé à la location à partir du 1er septembre 2025 :
Je saisis dans l'outil toutes les charges POSTERIEURES au 1er septembre 2025, et je dois opter pour "Annuel", et non prorata, puisque je n'ai saisi que les charges afférentes à cette période..
Correct ?
Merci !
Bonjour,
Si vous n'avez pas occupé le bien du 1e septembre au 31 décembre, vous pouvez saisir Annuel.
Par contre, si vous avez occupé le bien 15 jours sur cette période, il faudra indiquer : 122 jours - 15 jours = 107 jours
Bonne journée