Taxe d'habitation - Conciergerie vs Agent Immobilier
L'année dernière nous avons mis en location notre bien via une conciergerie mais avec l'option (indiquée dans le contrat) de pouvoir le louer par nous même.
Nous avons été "obligés" de payer la taxe d'habitation car bien que ne profitant pas du logement à titre personnel, le fait qu'il n'y ait pas exclusivité de location du 1er janvier au 31 décembre par la conciergerie, l'administration fiscale considère que nous pouvons en disposer.
Cette année nous avons signé un mandat d'exclusivité de gestion locative du 1er décembre au 31 décembre auprès de la conciergerie.
Néanmoins l'administration fiscale nous a fait savoir que cela ne nous dispenserait pas de payer la taxe d'habitation au motif qu'une conciergerie n'a pas de carte G et n'est donc pas considérée comme agent immobilier.
Dans d'autres localités cela ne pose pas de soucis.
Avez-vous connaissance d'un texte que je pourrais opposer à l’administration fiscale ?
Bonjour,
Si vous louez en meublé saisonnier, le mandat de gestion doit explicitement prévoir que vous ne pouvez pas refuser une location pour vous en réserver la jouissance ou le prêter à des tiers et que le gestionnaire pourra louer le logement pendant toute la période du mandat.
Le mandat doit inclure une contrainte (en vigueur au 1er janvier) structurée de façon à vous interdire réellement tout usage personnel.
En l'absence de carte G, les chances d'y arriver sont faibles.
Bonne journée