Proprietaire d'un bien meublé mis en sous location
Bonjour,
Avant de souscrire à votre logiciel de calcul comptable, je souhaiterais faire un point de situation.
Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2013 . Cette appartement etait occupé jusqu'en novembre 2023 par ma maman. Avec mon autorisation, elle a fait un peu de AirBNB sur la periode 2023 qui ont été declaré en micro bic sur sa declaration fiscale précédente.
Ma maman a definitivement quitté le logement en novembre 2023 et a été mis en location meublé à l'année à compter du 12/01/2024 . Le bail est au nom de ma maman soit une sous location avec mon autorisation.
Question1. Sachant que le bien est déclaré en location sous mon profil impot dans les biens immobiliers, dois je moi faire la declaration sous mon nom ou dois je le faire sur la declaration de ma maman?
Question 2: Si je declare sur la declaration fiscale de ma maman, sachant qu'elle a declaré au micro bic l'année derniere , peut on opérer un changement de regime au réél simplifié à date d'aujourd'hui pour les revenus locatifs générés en 2024?
Question 3: Ma maman est dans la tranche 11% et moi 30% . Serait il plus simple de declarer sous mon nom?
Question4: Sachant que le bien à été acquis en 2013, et qu'aucune inscription à l'INPI n'a été faire pour l'instant, quelles seront les charges et amortissement deductibles qui seront pris en compte?
Question 5; qui inscrit le bien à l'INPI ainsi que l'inscription en pro auprès des impots en cas de sous location ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Bonjour
1. Le bail en cours étant au nom de votre maman, c'est elle seule qui peut porter l'activité de loueur.
2. Pour basculer du Micro-Bic au Réel cette année, il faut en faire la demande aux impots. Ne perdez pas de temps, contactez les rapidement.
3. Dans le cas d'une sous-location, votre maman ne pourra pas amortir le bien dans sa déclaration lmnp au Réel (il n'est pas à elle). C'est le principal inconvénient d'une activité par votre maman.
4. Si vous basculez au Réel au 12/01/2024, vous ne pourrez déduire que des dépenses à partir de cette date. Si votre maman porte l'activité, elle pourra déduire le loyer avec les charges locatives ainsi que les charges/dépenses en lien avec la location. L'achat de mobilier pour la location peut être amorti.
5. C'est votre maman qui doit déclarer l'activité auprès de l'inpi, créer l'espace PRO et effectuer la déclaration.
Bonne journée