Modification date activité établissement secondaire
Bonjour,
Je vous sollicite car j'ai acheté 2 appartements en 2024. 1 en février et 1 en décembre.
Je pensais que la date de début d'activité devait être la date de mise en location. Donc lors de la déclaration auprès de l'inpi j'ai indiqué mars 2024 pour le 1er et mars 2025 pour le 2éme appartement (suite à des travaux).
Je peux modifier la date de mise début d'activité sur le site de l'inpi mais je n'ai pas de solution pour la date du 2éme appartement qui est sur un établissement secondaire. J'ai appelé l'inpi à 3 reprises mais ils n'ont pas de solution pour moi.
Que dois-je faire ? déclare le 1er appartement dans le fichier excel pour 2024 et rajouter le 2éme l'année prochaine en laissant la date du mars 2025 ?
Merci de votre aide
Bonjour
La modification de la date de début d'activité de votre établissement secondaire est "normalement" une opération simple sur le site de l'inpi. Avez vous essayé la démarche de "Modification" après avoir effectué une démarche de "Complétion" ?
Le problème qui se pose avec cette date au 1e mars est la prise en compte pour ce 2eme bien des frais de notaires, des intérêts crédit, des charges et des travaux réalisés entre le 1e décembre 2024 et le 1e mars 2025.
Notre recommandation serait de :
1) informer votre SIE (par la messagerie sécurisée pour garder une trace) de votre démarche auprès de l'inpi de modification de la date de début d'activité de ce 2eme établissement. Précisez bien dans ce mail la date que vous demandez en indiquant qu'il s'agit de celle de signature de l'acte de vente. Indiquez que vous comptez en conséquence effectuer la déclaration de ce bien dans la déclaration 2024. N'hésitez pas à ajouter un document qui trace cette démarche auprès de l'inpi (mais pas obligatoire)
2) votre SIE devrait vous donner son accord sans problème
3) Déclarez avec l'outil en considérant la date de démarrage au 01/12/2024 pour ce 2eme bien.
Bonne journée
Bonjour,
J'ai réussi a modifier la date de début d'activité pour le 1er appartement. Par contre, impossible de modifier la date de début d'activité par l'inpi pour le 2éme acheté le 16/12/2024. J'ai validé une demande sur le site de l'inpi sans avoir de champ à remplir mais juste en mettant un message. L'insee répond que la modification est possible et que l'inpi doit me donner la solution. 6 appels à l'inpi et pour eux impossible de modifier cette date.
J'ai fait la demande au SIE dans la messagerie. J'attends la réponse.
Les factures de travaux qui sont datées entre janvier et mars 2025 sont-elles a mettre dans le tableau pour 2024 en même temps que la déclaration de l'appartement au 16 décembre 2024 (date d'achat de l'appartement) ?
Ou je devrais compter les travaux pour l'exercice 2025 ?
Merci de votre retour.
Bonjour,
En 2024 vous ne devez mettre que des éléments payés entre 16/12/2024 au 31/12/2024. C'est la trace sur votre extrait bancaire qui fait foi pour savoir sur quelle année le comptabiliser.
Les dépenses engagées en 2025 seront donc à saisir en 2025 et les travaux de plus de 600 Euros amortissables devront être saisis dans l'onglet 1-Biens_Immos dans la partie "Autres immobilisations". L'outil filtrera automatiquement selon la date saisie les éléments à prendre en compte sur une année ou l'autre.
Bonne journée
Bonjour,
Merci de votre retour. Je vais faire ma 1er déclaration cette année. J'ai rempli le tableau.
D'autre part, Il est indiqué pour le 2042-C pro qu'il faut répartir au prorata en indivision. Comment se passe-t-il quand on est marié et que l'on fait une déclaration avec les 2 déclarants. Faut-il aussi répartir le déficit ? ou on rempli uniquement pour le déclarant 1 ?
Merci par avance
Bonjour,
Idéalement, répartissez le déficit ou bénéfice au prorata de vos parts respectives.
Bonne journée