microBIC et LMNP
Bonjour,
J'ai un premier loué meublé en microBIC . Au 1er août j'ai déclaré un deuxième loué meublé en LMNP auquel j'ai joint le premier meublé.
Comment se passe la transition pour le premier meublé entre le microBIC du 1er janvier jusqu'au 31 juillet et le LMNP à partir du 1er août? Peut-on avoir une déclaration en microBic et une en LMNP?
Cordialement,
Pierre Bruneau
Bonjour Pierre,
Pour répondre à votre question : Non, il n'est pas possible d'avoir en même temps une déclaration en Micro-BIC et au Réel. De plus, tous vos biens LMNP doivent être sous le même régime au cours d'un même exercice fiscal.
Le basculement s'effectue au 1e janvier de l'année concernée.Pour basculer de LMNP Micro-BIC vers LMNP au Réel vous devez effectuer une demande à l'Administration (ne tardez pas si vous souhaitez basculer).
Bonne journée
Merci pour cette réponse, mais est ce que je peux demander maintenant (en septembre 24) de passer mon premier meublé de micoBIC en LMNP à partir de janvier 24 alors que j'ai créé ma stucture LMNP à partir d'aout 24 ?
1) Le Micro-BIC est un régime LMNP pour lequel vous auriez déjà du immatriculer votre premier bien.
2) Si votre premier établissement était déjà immatriculé, la date d'immatriculation du 2eme bien ne jouera pas sur le basculement sur le nouveau régime.
2) La demande de basculement de Micro-BIC vers Réel doit "normalement" être faite au plus tard en Mai de l'année fiscale pour lequel on souhaite basculer (dans votre cas Mai 2024).
L'Administration Fiscale est généralement conciliante, vous pouvez essayer de demander le basculement, ne trainez pas.
Il faut immatriculer votre premier bien auprès de l'INPI avec une date de mise en activité cohérente en 2023 (l'inpi ne posera pas de problème).
Bonne journée