Loi de finance 2025 - calcul de la plus-value à la revente
L'article 24 de la loi de finance qui vient d'être votée modifie l'article 150VB du CGI : il précise que le prix d'acquisition, qui sert de base au calcul de la plus-value lors de la revente, tient désormais compte des amortissements.
"le prix d'acquisition est minoré du montant des amortissements admis en déduction en application de l'article 39C" du code général des impôts.
La minoration du prix d'acquisition vient donc renchérir la plus-value, et l'imposition correspondante.
Si l'on comprend bien le texte, seuls les amortissements admis en déduction du résultat imposable (article 39C II-2) viennent minorer le prix d'acquisition.
La question est : en pratique comment identifier, sur toute la durée de possession du bien, les amortissements admis en déduction ?
J'ai posé la question à mon notaire, puisque c'est lui qui est chargé de calculer et déclarer la plus value lors d'une cession.
Il n'en sait rien à ce stade....
En effet, il faudrait reconstituer la vie du bien au cours des 10,15,20 ans qui précèdent la vente. Or au cours de cette période, il y a pu se passer plein de choses : passage en LMP, regime microBIC, etc.....
Cet article met sur la table un principe. Il faut attendre des précisions quant à son application.