LMNP et URSSAF... avec 2 SIREN
Bonjour.
Je suis bailler LMNP et se pose la question du paiement de l'URSSAF, en dépassant le seuil de 23k€.
Dans mon cas je touche 30 k€, découpé en :
-20k€ : bien dont je suis propriétaire à 100% (1 n° de SIREN)
-10 k€ : bien dont je suis propriétaire en indivision à 66.6% (n° de SIREN différent du 1er)
Question : ayant 2 n° SIREN différents, dois-je considérer que j'ai 2 activités ? Auquel cas il faudrait regarder le seuil pour chaque activité séparément (donc <23k€ pour les 2 activités considérées séparément dans mon cas et donc pas d'URSSAF à payer).
Si vous pouviez me répondre + me donner éventuellement les textes qui permettent de le justifier ça serait extraordinaire.
En vous remerciant !
Bonjour,
Le seuil de 23 000 € s’apprécie au niveau de la personne physique exerçant l’activité de location meublée, toutes locations confondues, qu’elles soient exercées directement ou par l’intermédiaire d’une indivision.
Ce seuil est fixé par l’article L611-1 du Code de la sécurité sociale, et précisé dans les instructions de l’URSSAF et le BOFiP :
BOI-BIC-CHAMP-40-20 n°180 et suivants
« Les personnes qui exercent une activité de location meublée non professionnelle sont affiliées au régime social des indépendants lorsque le montant annuel des recettes tirées de cette activité excède 23 000 euros et que cette activité est exercée à titre habituel. »
L’activité de location meublée reste une seule et même activité exercée par la personne physique (ou le foyer), même s'il y a plusieurs SIREN (y compris avec indivision).
En cas de doute, contactez l'URSSAF directement.
Bonne journée
Bonjour.
Merci beaucoup pour cette réponse qui très claire !
Question complémentaire 2 : l'indivision est avec mes frères, qui ne font pas partie du même foyer fiscal. Dois-je ne prendre en compte que ma part (donc uniquement 66.6%) ? Si vous pouviez là aussi me donner une référence de texte ça serait top.
Recherche par rapport à votre réponse : en faisant quelques recherches de la référence 'BOI-BIC-CHAMP-40-20', je tombe sur ce lien :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHAMP-40-20-20240214
Mais je ne trouve pas le texte que vous mentionnez : « Les personnes qui exercent une activité...»
Pourriez-vous s'il vous plait me fournir un lien permettant de visualiser votre texte ?
Je contacterai l'URSSAF en cas de doute, mais je préfère déjà me faire un avis.
Bonne journée.