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LMNP en couple

#1 · 16 juin 2025, 8 h 08 min

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum et je fais appel à votre expertise car j’ai besoin de conseils.

Ma situation : Je suis LMNP et j’exploite plusieurs appartements en location longue durée uniquement.
Je suis pacsé sous le régime de la séparation de bien et ma compagne ne fais pas de locatif du tout.
Nous sommes en train d’acheter une résidence secondaire que nous aimerions louer en courte durée une partie de l’année.

Mes questions :
1) Est-il possible de créer un deuxième SIREN différent de celui que j’utilise pour mes appartements pour avoir deux comptabilité totalement distinctes ? Si oui est-ce que mes déficits reportables resteront uniquement pour mes appartement ou seront imputables à l’ensemble des locations meublées du foyer ?

2) Mes revenus LMNP actuel + revenus futurs de la location saisonnière de notre résidence secondaire seraient > 23 000€ mais < au revenu total du ménage. Par conséquent nous resterions en LMNP mais je voudrais éviter que mes appartements soient affiliés au SSI à cause de la location saisonnière de notre résidence secondaire. J’ai lu que si on déléguait la gestion courte durée à une agence ou une conciergerie, on pouvait rester en prélèvements sociaux. Est-ce que vous me confirmez ?

Je remercie infiniment par avance ceux qui auront pris le temps de me lire et de répondre,
Bonne fin de journée à vous,
Mathieu

Ivan B a réagi à ce message.

#2 · 16 juin 2025, 18 h 15 min

Bonjour,

1) S'agissant d'une indivision pour ce nouveau bien, celui-ci possède un numéro de SIREN spécifique et doit faire l'objet d'une déclaration distincte.

2) Si la fraction concernée par la LCD est inférieure à 23000 Euros vous ne serez pas concerné par l'affiliation SSI. Par ailleurs, en louant par une conciergerie ou une agence (bail commercial) vous serez considéré comme un loueur passif. Dans cette configuration, vous serez soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) sur les revenus mais sans affiliation SSI.

Bonne journée,

Ivan B a réagi à ce message.

#3 · 16 juin 2025, 18 h 43 min

Bonsoir,
Tout d'abord je vous remercie infiniment pour votre réponse.

1) Très clair pour la déclaration distincte. Vous me confirmez également que les déficits reportables sont rattachés à un SIREN et ne se cumulent pas ?

2) Ah je pensais que si les revenus totaux ( LCD + LLD) d'un ménage étaient >23 000€ donc 1€ de LCD ==> SSI. Du coup si je comprends bien il faut dépasser le seuil de 23 000€ uniquement avec le CA LCD ?

Concernant les prélèvement sociaux, on est d'accord que le 17,2% s'appliquent uniquement sur résultat positif ? Si déficit alors = 0€ ?

Mille merci encore par avance pour votre retour,
Cordialement,

Mathieu

#4 · 16 juin 2025, 19 h 52 min

Bonjour,

1) Chaque activité générera un bénéfice ou un déficit propre (au niveau de la déclaration sur le site PRO des impôts) : votre activité en propre d'un côté et l'activité en indivision de l'autre côté. Les déficits ou bénéfices de votre quote part de l'indivision s'ajouteront à votre activité en tant que Déclarant 1 et la quote part de votre conjointe en tant que Déclarant 2. Si l'activité en indivision générait des bénéfices elle bénéficierait des déficits accumulés par votre activité en propre (les déficits ne sont pas gérés séparément au niveau de la déclaration sur les revenus, si vous avez une déclaration commune).

2) Oui, les 17,2% s'appliquent aux bénéfices.

Bonne journée,

Ivan B and Mr KAP have reacted to this post.

#5 · 18 juin 2025, 18 h 59 min

Bonjour,
Un immense merci pour toutes vos réponses !

C'est parfaitement clair et cela m'a beaucoup aidé 🙂

Bonne journée à vous,
Mathieu