Le Forum LMNP et LMP

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Liasse 2033-B case Divers à Déduire

Bonjour,

Je viens de faire ma première déclaration avec votre outil qui est d'ailleurs très bien fait.

Dans le formulaire 2033-B j'obtiens un bénéfice de 1.546€ (que je retrouve comme résultat à déclarer dans la 2042-c pro) jusque-là tout va bien.

En revanche, sur la seconde page du 2033-B, le bénéfice est automatiquement reporté sur la ligne : Déductions diverses puis sur la ligne "dont créance due au report en arrière du déficit". De même, en bas de page, il apparait un libellé "Déduction : Résultat LMNP non soumis aux CS".

Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste ces données ? J'en comprends un peu le sens qui consisterait à neutraliser un résultat fiscal "qui serait soumis à l'IS ?" en première page 2031. Est-ce bien cela ?

Mais je ne comprends pas le libellé "non soumis aux CS" et je ne comprends pas non plus le sens de la case utilisée :  "dont créance due au report en arrière du déficit".

Je finalise actuellement mes déclarations sur le site impôts.gouv et je préfère être en capacité de répondre aux impôts en cas de demande de leur part, d'autant que je régularise deux années de comptabilité (dont j'ai obtenu le passage en frais réels de façon rétroactive).

Je vous remercie pour votre prompt éclairage.

 

 

Bonjour,

En tant que particulier assujetti à l'impôt sur les revenus votre résultat fiscal doit être nul (à la différence d'une société soumise à l'IS).

En conséquence, vos déficits ou bénéfices sont respectivement réintégrés ou déduits pour obtenir ce résultat nul.

Pour un bénéfice (votre cas), celui-ci est déduit dans la partie "Déductions diverses" puis repris au niveau de la section "Divers à déduire" en indiquant qu'il s'agit d'une déduction de résultat "Déduction : Résultat LMNP non Soumis aux CS".

La mention "Non soumis aux CS" signifie "Non soumis aux cotisations sociales".

Bonne journée

Je vous remercie pour votre réponse qui m'éclaire. Juste une précision, la ligne que vous utilisez "dont créance due au report en arrière du déficit" est sans rapport avec une notion report en arrière. C'est simplement un moyen pour arriver à un résultat fiscal nul à défaut d'une ligne spécifique pour LMNP qui n'existe pas. Est-ce bien cela ?

Merci beaucoup

 

 

Bonjour,

Oui, c'est tout à fait ça.

Bonne journée