Inscription INPI tardive
Bonjour,
J'ai commencé à louer mon studio en aout 2023 mais l'inscription à l' INPI a été faite en avril 2024.
Comment dans ce cas remplir l'outil de déclaration d'impôt ?
(message d'erreur "Activité LMNP non démarrée : l'année fiscale de déclaration est antérieure à la date de création de l'établissement")
Bonsoir
Il droit probablement s'agir d'une petite erreur de saisie.
Pouvez vous nous envoyer le fichier à l'adresse contact@lmnp.blog
Nous vous renverrons dans la foulée le fichier avec la correction.
Bonne soirée
J'ai utilisé le simulateur gratuit. Il n'y a peut être pas de problème avec le fichier payant ?
Bonsoir
Attention le simulateur gratuit n'est pas représentatif et beaucoup de calculs sont très/trop simplifiés pour une "vraie" déclaration. Il est par ailleurs limité "fonctionnellement".
L'outil complet n'a pas de limitation et permet la déclaration avec le scénario que vous décrivez.
Il est sans abonnement, vous pouvez donc l'utiliser pendant plusieurs années sans supplément.
Bonne soirée
Ok très bien.
Mais dans mon cas, comme l'immatriculation à l'INPI a été faite plusieurs mois après la mise en location, a-t-on le droit de déduire les dépenses avant l'immatriculation ?
Non ce n'est pas possible et c'est bien dommage.
Mais il n'est pas trop tard, vous pouvez demander la modification de la date d'immatriculation à l'INPI (ils sont très souples).
Si vous avez acheté le bien l'année dernière, faites coïncider la date d'immatriculation avec la date de signature chez le notaire, ça vous permettra d'amortir les frais de notaires et frais d'agences aussi.
Bonne journée,
Oui effectivement c'est très simple de modifier la date d'immatriculation directement sur le site de l'INPI.
Le studio a été loué en aout 2023, auparavant il été occupé par mon fils. En l'immatriculant au 1èr aout 2023, je peux donc déduire toutes mes dépenses et intérêt d'emprunt à cette date.
Ou peut on l'immatriculer à la date d'achat c'est à dire 2019, pour l'amortissement ou autre ?
Il n'est pas possible de remonter l'immatriculation à 2019.
Mais il y a moyen de tirer bénéfice du démarrage d'activité au 1e aout 2023, car il s'est écoulé plusieurs années entre l'achat et le démarrage de l'activité LMNP.
Au lieu de prendre la valeur d'achat à la signature en 2019, vous pouvez considérer la valeur vénale du bien au 1e aout 2023 (=valeur sur le marché de l'immobilier).
Celle-ci doit être déterminée par au moins 2 professionnels de l'immobilier et il faut prendre la moyenne.
Logiquement avec cette approche vous devriez pouvoir compenser les frais de notaires et les travaux engagés.
Bonne journée,
Depuis 2019, la valeur du studio n'a pas dû varier considérablement.
Donc j'indique dans le tableau la date d'achat en 2019 et la valeur du bien à la date de l'immatriculation en 2023.
Ensuite dans Frais d'agence et Frais de notaire : 0 euros
Et ensuite tous les calculs commence à compter de la date de signature du mandat de location avec l'agence.
Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses.