INPI: EI ou indivision ?
Bonjour,
Nous sommes mariés sans contrat de mariage, nous avons acheté le bien ensemble et nous souhaitons déclarer la LMNP au réel simplifié.
Pouvons-nous choisir de déclarer l'activité sur inpi.fr en EI (donc au nom d'un des deux conjoints) ou en indivision ?
Je pense que les deux sont possibles, mais quels sont les avantages et inconvénients de l'un et de l'autre ? (paperasse administrative, gestion de la location, aspects fiscaux, etc...).
Lequel recommanderiez-vous ?
Merci,
Bonjour
Dans votre cas s'agissant d'une union sous le régime de la communauté, l'EI s'impose.
La mise en place d'une indivision est plus complexe et présente des inconvénients/limitations :
- mise en place d'une convention entre indivisaires ou d'un mandat de gestion entre époux
- pas accès au regime micro bic
- charges OGA/comptables non deductible
.....
Bonne journée
Bonjour,
D'autres questions me viennent à l'esprit en cas de déclaration en EI:
- est-ce que l'entièreté des intérêts est déductible ? Ou bien uniquement la moitié ? (Il s'agit d'un prêt classique en indivision)
- les dépenses payées par le conjoint et les factures au nom du conjoint sont-elles déductibles/ amortissables ? Ou bien faut -il faire attention à toujours utiliser le nom lié à l'activité ?
- et enfin, le conjoint a-t-il le droit de signer un bail ?
Merci.