Help Problème date de début d'activité
Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide et je fais appel à votre expérience car je suis dans un cas particulier de LMNP.
J'ai acheté un appartement (un taudis) le 21 Octobre 2021 dans le but de le mettre à la location. Beaucoup de travaux ont été nécessaires pour le rénover, je n'ai jamais habité dans ce logement, le bien a été vacant pendant plusieurs années. Je viens tout juste de le mettre à la location, le 24 Septembre 2024.
Aujourd'hui, je souhaite déclarer ma LMNP au Réel pour amortir mes dépenses (notaire + travaux + mobiliers) car j'ai lu qu'il fallait le faire dans les 15 jours (bail signé le 24/09/2024).
Lors de ma déclaration sur INPI, on me demande la date de début d'activité. J'ai regardé les différents cas de figure/exemples sur internet et c'est là que je me suis rendu compte que j'avais fait une boulette, c'est à dire: il aurait fallu que je déclare ma LMNP Réel dès la signature de l'acte chez le notaire pour déduire les frais de notaires et travaux entrepris en 2021/2022/2023.
Je suis bien conscient que seules les dépenses postérieures à cette date de début d'activité ne peuvent être déduites de mes revenues locatifs.
Comment puis-je faire pour réparer ma boulette et faire en sorte de déduire l'ensemble des dépenses (notaire + travaux) ? Help SVP ! 🙂
Alexandre
Bonjour Alexandre,
Les 15 jours post mise en location que l'on voit sur certains correspondent à la date d'immatriculation au plus tard. Fiscalement, il est dans 99% des cas plus intéressant de déclarer dès la signature de l'acte chez le notaire pour pouvoir comptabiliser les frais d'agence, frais de notaire et investissements/travaux effectués avant la mise en location.
Mais pas de panique, cette opération est assez classique
Etape 1 : Modifier la date de mise en activité.
Contactez l'inpi, ils modifient les dates facilement (très conciliants).
Etape 2 : Contacter les impôts
Il vous faudra effectuer rapidement une déclaration au titre de l'année 2023 pour enregistrer en immobilisation le notaire et les travaux associés.
Bonne journée
Nota : Notre outil permet de générer les liasses fiscales sur plusieurs années (sans abonnement). Il vous générera automatiquement les éléments pour 2023, 2024 et années suivantes.
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Même si la signature de l'acte a eu lieu en 2021, je peux immobiliser le notaire sur la déclaration 2023 ?
Je n'ai pas encore finalisé la création de l'EI auprès de l'INPI, j'attendais de savoir ce que je devais mettre comme date de début d'activité. Quelle date suis-je sensé inscrire ? Celle de la signature de l'acte le 21/10/2021 ?
Alexandre
Bonjour
La modification de la date d'activité à 2021 paraît en effet difficile.
Par contre, comme votre achat date de plusieurs années, il vous est possible de considérer la valeur vénale du bien (à la date de mise en activité) au lieu de la valeur notariale (à la date d'achat).
Dans tous les cas, les frais engagés avant la mise en activité seront perdus.
Par contre la prise en compte de la valeur vénale peut être très favorable car le bien a certainement pris de la valeur après sa rénovation.
L'estimation dout être effectuée par deux agents immobiliers à la date de la mise en activité.
Bonne journée