frais de notaire à amortir
Bonjour,
J'aimerais savoir dans quelle case il faut inscrire les frais de notaire pour les amortir svp?
Merci pour votre réponse,
Agtathe
Bonjour,
Les frais de notaire se saissent dans l'onglet 1-Biens_Immos au niveau de la partie "Informations sur achat du bien immobilier". Vous pouvez aussi y saisir les frais d'agence et les frais de crédit comme le dossier, le courtage et la garantie.
Pour prendre en compte les frais d'acquisition, la date de démarrage de l'activité lors de l'immatriculation doit être concomittante avec la date d'achat. L'outil applique strictement la réglementation, il exclut donc les frais automatiquement s'ils ne respectent pas cette règle.
Si les dates sont compatibles, vous verrez apparaitre ces frais dans l'onglet Simu_Liasse au niveau du cadre "Option fiscale comptabilisation des frais d'acquisition". Si les dates ne sont pas compatibles vous aurez un message "Info : Dates immatriculation et date achat non concomittantes".
Nota 1 : Vous pouvez forcer la prise en compte de ces frais (mais déconseillé sauf s'il s'agit d'un décalage de quelques jours ou semaines) en modifiant la date d'achat du bien pour qu'elle soit concomittante avec la date de démarrage de l'activité.
Nota 2 : La date de démarrage de l'activité est modifiable sur demande auprès de l'inpi, il suffit de les contacter.
Concernant la prise en compte en Charges ou en Amortissement, vous pouvez effectuer ce choix au niveau du cadre "Option fiscale comptabilisation des frais d'acquisition", il sera pris en compte automatiquement par l'outil.
Si vous choisissez "Charges", il les ajoutera automatiquement aux charges saisies dans l'onglet "3-Loyers_Charges" lors de la création de la liasse.
Si vous choississez "Amortissement", il les ajoutera automatiquement à la valeur du bien lors de la création de la liasse pour qu'ils soient amortis.
Attention, n'ajoutez pas par vous même les frais de notaire car ils risqueraient d'être pris en compte 2 fois.
Bonne journée,
Ok merci beaucoup pour ces informations.
Donc concernant les frais de garantie et de dossier, ils sont aussi comptabilisés dans les amortissements avec les frais de notaire, je ne dois donc pas les remettre dans les charges? Et où sont comptabilisés les interets et les assurances du crédit rentrés dans la partie "crédits" (2) ? Dois-je les reporter dans les charges spécifiques (3)?
Merci encore,
Agathe
Bonjour,
Les frais d'acquisition incluant les frais de Notaire, les frais d'agence, les frais de crédit (dossier et garantie). Ils sont traités de la même façon, il faut les saisir dans la partie "Informations sur achat du bien immobilier".
S'ils sont compatibles d'un point de vu date, l'outil les prendra en compte automatiquement, vous n'avez pas à les ajouter.
Les éléments du crédit sont à saisir dans l'onglet "2-Crédits" et les charges et loyers dans l'onglet "3-Loyers_Charges"
Je vous invite à consulter l'onglet "Lisez_Moi" et à suivre pas à pas les étapes de la saisie, tous les éléments y sont détaillés pour les crédits, charges et loyers.
Bonne journée,
Bonjour,
Oui j'ai compris pour les elements du credit que,j'ai reportés dans "crédits" mais je ne vois pas à quel moment ils sont comptabilisés par la suite?
Merci
Bonjour,
Ces calculs sont transparents pour l'utilisateur, ils se font au moment du calcul de la liasse.
Frais d'acquisition :
Pour vérifier qu'ils sont pris en compte, consultez l'onglet 2033-C au niveau des immobilisations.
Si vous sommez la ligne Terrain et la ligne Constructions vous retrouverez la Valeur du bien plus les Frais d'acquisitions
Nota : Vérifiez auparavant qu'ils peuvent être comptabilisés = dates compatibles.
Crédits :
Les intérets apparaissent dans les Charges Financières du 2033-B
L'assurance du crédit est ajoutée aux charges saisies dans l'onglet 3-Loyers_Charges. Ils apparaissent ensuite au niveau du formulaire 2033-B "Autres charges externes".
Bonne journée
Bonjour,
Quand vous dites : "Pour prendre en compte les frais d'acquisition, la date de démarrage de l'activité lors de l'immatriculation doit être concomittante avec la date d'achat. L'outil applique strictement la réglementation, il exclut donc les frais automatiquement s'ils ne respectent pas cette règle."
Dans mon cas, le démarrage de l'activité a été faite le 30/07/2024 et la date d'achat est le 30/12/2024 (j'avais fait cela pour pouvoir prendre en compte dans l'activité les achats faits avant l'achat du bien) : les frais d'acquisition peuvent bien être pris en compte (en forcant la date de démarrage de l'activité à la date d'achat) ?
Cordialement.
Bonjour,
Si vous souhaitez forcer la prise en compte de vos achats effectués avant l'achat ET prendre en compte les frais d'acquisition, il faudra modifier la date d'achat du bien au 30/07/2024 comme votre date de démarrage de l'activité.
Bonne journée
Merci pour votre retour rapide.
Si je modifie la date d'achat du bien, comment cela va se passer du point de vue de la déclaration fiscale des revenus 2024 et de la génération de la liasse ? Je ne peux pas modifier la date d'achat, c'est celle de l'acte de vente (le 30/12/2024 dans mon cas) ?
Est-ce que du coup je dois changer la date de démarrage de l'activité auprès de l'INPI, mais dans cas je ne pourrai plus mettre en charge les achats antérieurs à l'achat du bien (mauvaise nouvelle ...) ? Et toujours dans cas cas, quid pour les frais de dossier et garantie pour l'emprunt, qui ont été débités avant le jour de l'acte de vente ?
Cordialement.
Bonjour,
Il ne s'agit que d'un artifice pour que l'outil prenne en compte vos éléments.
En effet, votre activité a été rattachée au SIRET d'un établissement dont vous n'étiez pas propriétaire entre le 30/07 et le 30/12. Vous avez apporté à votre activité un bien dont vous n'étiez pas propriétaire (ni bénéficiaire, par exemple en le sous louant) et cela n'est pas autorisé normalement...
Bonne journée
Bon je crois que je m'y suis mal pris et que je n'aurais pas dû faire des achats avant l'achat effectif du bien ... Erreur de débutant dans le monde du LMNP ...
Du coup, concernant les dates, dois-je faire auprès de l'INPI une demande de modification de la date de démarrage de l'activité pour la faire démarrer au 30/12/2024 ? De toute façon, si j'ai bien compris, dans tous les cas je ne peux hélas pas déclarer les achats faits avant la vente ...
Cordialement.