Fichier des ecritures comptables FEC
Bonjour,
Les impots demandent en cas de controle, le fichier des ecritures comptables (FEC)
Le logiciel fournit-il ces elements svp ?
Cdlmt
Bonjour,
Les fichiers FEC sont produits par les logiciels de comptabilité avec le détail des opérations réalisées au quotidien.
En cas de contrôle fiscal, les impôts demandent la fourniture d'un fichier FEC, MAIS uniquement à ceux qui disposent d'une comptabilité informatisée.
Il faut savoir que l'utilisation d'un logiciel de comptabilité n'est pas une obligation.
Notre outil n'est pas un logiciel de comptabilité : nos utilisateurs saisissent la synthèse annuelle de leurs éléments (loyer, charges, crédits ...). Ces entrées sont utilisées pour calculer les liasses fiscale associées.
Bonne journée,
Bonjour,
Je comprends que le fichier des ecritures comptables est obligatoire, même pour ceux qui utilisent le tableur excel , voir la vidéo suivante https://www.youtube.com/watch?v=XCLpmV1BhTo
Ai je mal compris ?
Cordialement
Bonjour Michel,
L'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF) dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 rectificative pour 2012 prévoit que les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale.
La comptabilité informatisée n'est pas une obligation, le formulaire 2031 section 9 portant sur la comptabilité informatisée prévoit les 2 cas, le contribuable peut y répondre par Oui ou Non.
La comptabilité sous excel n'est pas considérée comme une comptabilité informatisée par l'Administration.
L'outil lmnp.blog n'est pas un logiciel comptable, il traite exclusivement de la partie déclaration. Indépendamment du sujet FEC, l'utilisateur devra enregistrer ses dépenses et recettes pour effectuer sa comptabilité, mais pas nécessairement avec un logiciel spécialisé.
Bonne journée,