déclenchement urssaf
Bonjour,
Nous disposons de 2 appartements loués à l'année en meublé (en LMNP sous un SIREN) et donc au réel simplifié pour environ 23k€. Ces deux biens sont les résidences principales des locataires qui les occupent.
Nous avons deux autres biens, en résidences secondaires, qui rapportent environ la même somme. Et nous envisageons de les faire rentrer dans le dispositif LMNP en les déclarant en location saisonnière. Aujourd'hui ils passent en micro BIC avec les abattements du meublé de tourisme pour l'un, le classement du second viendra courant 2026.
Le classé est celui sur lequel nous avons un emprunt (qui court jusqu'en 2030) et il est occupé environ 100/120 jours par an pour 25k€ de charges (90% d'emprunt), l'autre est occupé 140 jours en 2025 pour environ 4/5k€ de charges.
Le total des 46k€ de revenu n'est pas prépondérant par rapport aux autres revenus du foyer fiscal.
La question que je me pose par rapport au seuil de déclanchement de l'Urssaf de 23k€, y a t il bien une dissociation des deux types de revenus ? Car ce serait profitable pour intégrer les emprunts et différentes charges, mais si c'est pour avoir l'Urssaf en remplacement, est on vraiment gagnant ?
Merci
Bonjour,
Vous devez déclarer votre activité de location meublée (LMNP) sous un seul régime fiscal, que vos biens soient loués en longue durée ou en courte durée (type Airbnb). Il n'est pas possible de combiner le régime réel pour certains biens et le micro-BIC pour d'autres. La déclaration couvre votre activité de loueur dans son ensemble, et non pas chaque bien ou établissement séparément.
Si vous louez des biens en meublé sous le régime micro-BIC (y compris via des plateformes comme Airbnb), vous devez vous inscrire auprès de l'inpi pour obtenir un numéro SIRET. Par ailleurs ces établissements sont soumis à la CFE même en Micro BIC : vous devez avoir effectué une déclaration 1447-C pour chacun d'entre eux.
Bonne journée
Bonjour et merci pour ces éléments.
Nous sortons d'un contrôle fiscal et il ne nous a rien été dit la dessus (réel et micro BIC), et aucune suite n'est donnée à ce contrôle.
Nous souhaitons les enregistrer pour les mettre sous le même régime. Cependant je souhaite comprendre le mécanisme de déclenchement de l'Urssaf car avec 46k€ environ de revenu global mais juste sous 23ke pour l'activité saisonnière ; lequel est pris en considération, car normalement l'urssaf ne concerne que les revenus de l'activité de location saisonnière.
Par ailleurs pour ces deux biens nous avons des taxes d'habitation, et nous avons obtenu un dégrèvement pour l' CFE qui était arrivée pour l'un d'eux.
Ma question porte donc essentiellement sur l'urssaf, seuil de déclenchement et ensuite son calcul.
Est ce que ce sont les revenus globaux pour le déclanchement puis le calcul sur les revenus des locations saisonnières ou tout est basé sur les locations saisonnières ?
Merci
Bonjour
Le seul cas qui permettent de bénéficier de deux régimes en même temps pour une activité LMNP serait d'avoir 2 SIREN. Cela peut être le cas par exemple avec un deuxième bien en indivision.
Par rapport à votre question portant sur les éléments rentrant dans le calcul du seuil de 23,000 euros pour l'Urssaf. Ce sont uniquement les revenus bruts de vos établissements en location courte durée (la somme des deux logements).
Attention il s'agit du revenu brut, c'est à dire avant prélèvement (éventuel) de la commission par les plateformes.
Bonne journée
Bonjour,
Je sui en train de déclare l'un des deux bien sur l'INPI.
Sachant que c'est donc une activité dite de de location saisonnière, je dois renseigner une période.
Quel est l'impact ensuite sur les amortissements et charges afférentes, tout sera au prorata de ce que j'aurais déclaré en dates d'ouvertures ?
Merci
Bonjour,
Si vos biens sont en micro bic, vous avez déjà démarré l'activité. La déclaration auprès de l'inpi n'est pas liée à votre régime réel ou micro-bic mais à l'activité que vous exercez.
Concernant la bascule micro bic vers réel, elle devra se faire obligatoirement au 1e janvier car vous ne pouvez pas avoir 2 régimes différents sur une même année fiscale => il n'y aura pas de prorata sur l'année
Au réel (indépendamment des éléments précédents), il est souvent (quasimment toujours) plus intéressant de déclarer une date de démarrage au plus tôt pour prendre en compte un maximum d'éléments déductibles.
Bonne journée,
Bonjour et merci pour ces éléments.
Sur l'Inpi,
quel est l'impact de ces éléments ?
et
- Date de début de période et Date de fin de période
faudra t il changer si je loue en novembre par exemple ?
- Vous devez vous connecter pour avoir accès aux fichiers mis en ligne (uploadés).
Bonjour
Pas d'impact fiscalement parlant.
Il faut saisir du 01/01 au 31/12 même si vous êtes en location saisonnière.
Bonne journée