Comment enregistrer son activité en LMNP sur le site de l'INPI de 2 logements en même temps
Bonjour,
Nous allons signer l'acquisition de 2 appartements dans 2 villes différentes que nous souhaitons louer en LNMP à 1 jour d'écart.
Afin de pouvoir amortir les frais d'acquisitions du bien, nous avons vu qu'il faut faire l'enregistrement de son activité sur le site de INPI en mettant l'adresse du bien concerné avec comme date de début d'activité, date du jour de la signature du bien chez le notaire. Est ce qu'il faut faire 2 déclarations, 1 sur chaque bien sur le site de L'INPI pour avoir 2 numéros de SIRET à 1 jour de décalage ou sous un même numéro de SIRET, on peut avoir plusieurs logements rattachés ?
Si oui, comment peut-on ajouter un deuxième bien loué lors de son enregistrement d'activité sur le portail de L'INPI ?
Merci par avance
Bonjour,
Il va falloir effectuer 2 déclarations : ces 2 appartements correspondent à 2 établissements de votre entreprise avec des SIRET différents (mais même SIREN).
Pour le 1e établissement, vous ferez une création d'entreprise puis pour ajouter le second une modification de votre entreprise. Nous vous recommandons d'attendre la fin de la création de l'entreprise et du premier établissement avant de passer à l'étape modification pour ajouter le second établissement.
Concernant les dates, il faut distinguer le jour où la déclaration est effectuée sur le site de l'inpi et la date à laquelle votre activité a débuté.
En effet, il n'est pas nécessaire d'effectuer la déclaration le jour même de la signature sur le site de l'inpi celle-ci peut être effectuée à postériori. MAIS lorsque vous créerez vos établissements sur le site de l'inpi pour chacun de vos établissements, il faudra choisir comme "date de début d'activité", la date de signature de chacun des appartements.
Bonne journée,
Merci pour votre aide précieuse. J'avais noté que normalement, on doit faire cette déclaration dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité. Le temps d'avoir le retour du numéro de SIREN lié à la création de l'entreprise. Lorsqu'on passera à l'étape de modification, pour l'ajout du 2ème appartement, on sera au delà des 15 jours, est ce qu'on risque d'être pénalisé, bloqué, ....
Merci. Bonne fin de journée
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, il n'y a absolument aucun risque.
Bonne journée,
Merci pour votre retour. Je suis rassuré.
Bonne journée