bien en indivision avec donation nue propriete
Bonjour,
Ma mère et moi souhaitons acheter un appartement en indivision pour le louer en meublé longue durée.
Le financement se ferait comme suit :
moi : 20% du montant de l'achat
ma mère : 80 % de l'achat.
Au moment de l'achat ma mère me donnerait la nue propriété des 80% et conserverait l'usufruit des 80%.
Comment devrions-nous déclarer les revenus de la location meublée ? Comme une indivision classique avec répartition des "bénéfices au prorata (20% et 80%) ?
L'amortissement se ferait-il de la même façon que s'il n'y avait pas donation de nue-propriété ?
Cordialement
Gervy
Bonjour,
Dans la situation que vous décrivez, les indivisaires resteraient les propriétaires du bien dans son ensemble malgré son démembrement.
=> L'amortissement se ferait sur 100% de la valeur du bien. La subtilité résidera dans la durée d'amortissement de l'usufruit de votre maman qui sera calculé sur la base de l'espérance de vie et non sur l'usure du bien (pour votre part).
=> La répartition des bénéfices / déficits à 80% (car votre maman reste usufruitière) et vous 20%
Pour ce type de dossier, nous vous recommandons de vous adresser à un notaire ou un fiscaliste qui saura vous conseiller.
Bonne journée