Le Forum LMNP et LMP

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Amortissements LMNP loi finance 2025

Bonjour à tous.

La loi de finance prévoit la réintroduction des amortissements (y compris les amortissements passés) dans le calcul de la plus value en cas de revente du bien. J'ai du mal à comprendre comment cela se ferait dans la pratique.

En effet au moment de la vente (ou un peu avant), on sort le bien des actifs du bilan. A ce moment là, aucun impot n'est dû (sauf si on est en LMP et là il y a plein d'abattements qui s'appliquent). Serait ce à ce moment là qu'il est maintenant prévu de payer un impot?

Au moment de la vente, le bien étant sorti du LMNP (encore une fois on pourrait le sortir quelque mois avant si pas de locataire ou passage du bail en nu si locataire), on est donc plus sous le régime LMNP. Comment les amortissements passés pourraient ils être réintégrés? C'est le notaire qui va chercher cette information, comment peut il la trouver?

 

 

Ivan B a réagi à ce message.
Ivan B

Bonjour,

Il est important de garder à l’esprit que le texte n’en est qu’à ses premières étapes et que de nombreuses modifications vont intervenir. Il est même possible qu'il n'aille pas au bout.

L'amortissement réintégré est déterminé à partir des éléments du formulaire 2033-C (amortissements déduits) auquel on déduit les amortissements excédentaires non déduits.

Cet amortissement déduit au cours de la location meublée sur le résultat fiscal est déduit du prix d'achat du bien lors de la vente pour en déterminer la plus value.

La plus-value immobilière est donc égale à :

Plus_Value = Prix_vente - (Prix_d'achat - Amortissements_déduits)

Bonne journée

 

Fabian a réagi à ce message.
Fabian

Donc admettons que le bien sorte du statut LMNP en novembre 2024 pour passer en location nue.

Pas d'impôt à ce moment là?

Si le logement est revendu , par ex en 2026, ce n'est plus un LMNP depuis 2 ans mais de la location nue. La plus value va telle alors réintégrer des amortissements déclares 2 à 10 ans plus tôt?

 

Ivan B a réagi à ce message.
Ivan B

C'est compliqué ici aussi. Surtout quand on commence. Cela reste très flou pour cette niche mais, pas forcement bon on verra.

Même question, comment le notaire sera t'il au courant de type de location et comment se passe la chose en cas d’arrêt LMNP plusieurs années avant la vente.

Sache que la situation est différente si tu  possède le bien depuis 22 ou mieux 30 ans.

Cela saute à 30.

 

Cordialement