affiliation URSSAF suite non prise en compte quote part LMNP INDIVISION
Bonjour,
Je souhaite savoir par quel biais l'administration fiscale est sensée prendre connaissance du quote part pour une indivision entre deux foyers fiscaux differents.
En effet 100% des revenus (airbnb, 1seul bien) ont été attribués à un indivisaire, sans tenir compte des quotes part. Avec les quotes part, personne n'atteint le seuil de 23k€. Il semble donc que l'info ne soit pas passée (50/50), la communication avec les URSSAF étant peu efficace, j'aimerais trouver la source du problème.
(bien immatriculé à l'INPI en indivision entre deux personnes physiques, liasses fiscales transmises ; ne me parlez pas du C 2042 pro ou de nos déclarations de revenu c'est hors sujet, puisque le bilan ne compte pas, ce sont les revenus qui importent pour ce seuil d'affiliation, et ceux ci n'apparaissent que sur la liasse. la liasse mentionne bien l'indivision et le revenu global de l'indivision, mais nullepart les quotes parts, de même pour l'immatriculation à l'INPI. je n'ai pas accès à mon compte INPI car c'est un comptable en ligne, nopillo, qui l'a créé). Où donc l'administration est-elle sensée prendre connaissance des quote part ? quel document ? quel ligne ?...
Merci infiniment de votre aide.
Bonjour,
Dans votre cas, les deux indivisaires appartenant à deux foyers fiscaux différents, le seuil de 23 000 € doit bien être apprécié en tenant compte de la quote-part de recettes totales revenant à chacun pour se(s) bien(s).
Les outils automatisés de l'URSSAF s'appuie uniquement sur les éléments de la liasse (en particulier sur le 2033-B) pour apprécier le franchissement du seuil et ne tiennent donc pas compte des quote-part.
Contactez les et la correction sera effectuée sans problème.
Bonne journée