Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Licence et droits d’auteurs

L’acheteur reconnaît que cet outil est soumis aux droits d’auteur :

  • La Licence accordée n’est pas transférable et non-exclusive. Elle ne peut pas être vendue, transmise ou sous-licenciée,
  • La licence accordée porte sur la liberté d’exécuter le logiciel par son acheteur physique : utilisation à l’infini et sans limite dans le temps,
  • La licence exclut en particulier la redistribion de copies (cette licence est accordée à la personne physique ayant procédé à son achat),
  • La licence exclut en particulier la publication de tout ou partie de ce simulateur (y compris des versions issues d’extraits, modifications, évolutions, améliorations) sans le consentement de l’auteur.

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Avertissement

L’acheteur est informé qu’il est sur le point d’acheter un outil à vocation pédagogique qui ne se substitue pas à un professionnel de la comptabilité.

Il doit vérifier les données et informations de l’outil et s’assurer qu’elles correspondent bien à sa situation personnelle.
L’auteur décline toute responsabilité concernant l’usage qu’il sera fait du contenu et des données de ce fichier.

Rétractation

L’acheteur a conscience qu’il renonce à son droit de rétractation immédiatement après le téléchargement du produit.