Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site lmnp.blog est édité par :

  • Nom : SANCHEZ
  • Prénom : Raphael
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • Numéro RCS : 524 742 293 RCS Toulouse
  • Adresse de contact : contact@lmnp.blog

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Objet du site

Le site lmnp.blog propose :

  • des contenus d’information relatifs au régime fiscal LMNP et LMP,
  • des outils de simulation fiscale,
  • la vente en ligne de logiciels téléchargeables de simulations de déclarations fiscales LMNP et LMP au réel.

Les outils et contenus proposés ont pour objectif d’accompagner l’utilisateur dans sa compréhension et sa réalisation autonome de ses obligations fiscales.

4. Portée pédagogique des outils et limitation de responsabilité

Les outils, simulateurs et logiciels proposés sur le site lmnp.blog ont une finalité exclusivement pédagogique et informative. Ils visent à permettre à l’utilisateur de mieux comprendre les mécanismes fiscaux applicables au régime LMNP et LMP et de réaliser ses démarches de manière autonome.

Les résultats générés :

  • reposent sur les informations saisies librement par l’utilisateur,
  • constituent des simulations, estimations ou restitutions automatisées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces outils en toute connaissance de cause, en comprenant leurs limites et leur nature pédagogique.

En conséquence, les informations et résultats fournis :

  • ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil comptable personnalisé,
  • ne se substituent pas à une analyse spécifique de la situation individuelle de l’utilisateur,
  • ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

La responsabilité de lmnp.blog ne pourra en aucun cas être engagée au titre :

  • des décisions fiscales, comptables, juridiques ou patrimoniales prises par l’utilisateur sur la base des résultats obtenus,
  • des conséquences déclaratives, financières ou administratives résultant de l’utilisation des outils,
  • d’éventuelles divergences entre les résultats générés et l’interprétation retenue par l’administration fiscale.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats fournis et de leur adéquation à sa situation personnelle.

5. Responsabilité technique

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant :

  • de l’accès ou de l’utilisation du site,
  • d’une interruption temporaire ou permanente du service,
  • de bugs, incompatibilités logicielles ou erreurs techniques.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les outils proposés sous sa responsabilité exclusive.

6. Propriété intellectuelle et protection des outils

L’ensemble du site lmnp.blog et de ses contenus est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

  • les textes, articles, guides et contenus pédagogiques,
  • les outils de simulation, calculateurs et formulaires,
  • les logiciels téléchargeables, leurs fonctionnalités, leur logique de calcul et leur structure,
  • les algorithmes, méthodes de traitement, règles d’automatisation et enchaînements de calculs,
  • les interfaces, mises en page, graphismes, bases de données,
  • les documents et résultats générés par les outils (formats, présentations, structuration des données).

Ces éléments constituent des œuvres de l’esprit originales et, pour certains, des logiciels au sens des articles L.112-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Sont notamment interdits :

  • la copie ou la reconstitution des outils, logiciels ou simulateurs,
  • l’analyse, la rétro‑ingénierie, la décompilation ou toute tentative de reproduction des mécanismes de calcul,
  • l’utilisation des contenus ou des outils à des fins concurrentes, commerciales ou professionnelles non autorisées,
  • la mise à disposition des outils ou de leurs résultats à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, en dehors des conditions prévues.

L’accès au site et l’achat d’un logiciel n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible est concédé, dans les limites prévues par les conditions contractuelles.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de son fonctionnement et de la relation avec l’utilisateur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus.

8. Droit applicable

Le site et ses contenus sont soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.